Conditions Générales de Vente

Article 1 : Prix, disponibilité

Le prix affiché est indiqué en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité de l'article sur la page d'information de l'article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si l'article est indisponible, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et votre commande sera annulée automatiquement.

Article 2 : Livraison

Les frais de port et de traitement sont calculés selon le tableau de répartition suivant, y compris hors France métropolitaine :

Pour des quantités supérieures à 10 exemplaires, merci de nous contacter pour passer votre commande.

Article 3 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal, par carte de paiement ou par chèque.
Lorsque vous enverrez un paiement via notre site internet, vous fournirez une autorisation de traiter votre paiement et d'effectuer la transaction. Le paiement est mis en attente jusqu'à ce que nous traitions votre paiement. Cette autorisation de paiement reste valable pendant 30 jours. Si Paypal doit effectuer une conversion de devise pour votre paiement, le montant de la commission & taux de change sera déterminé au moment où nous traiterons votre paiement et effectuerons la transaction.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de makuramis, et envoyé à l'adresse indiquée dans l'article 9 ci-dessous.

Pour plus de détail sur les conditions de paiement électronique, se reporter aux conditions d'utilisation de Paypal. En cas de problème lié au paiement sur le module de Paypal, veuillez consulter la F.A.Q. d'aide sur le site Paypal. Si la réponse ne s'y trouve pas, merci de nous envoyer un mail décrivant le problème le plus précisemment possible.

Article 4 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles, à vos frais, sans avoir à justifier de motif.

Article 5 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 6 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 7 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. Le tribunal compétent est le tribunal de Lyon. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 9 : Identification

Vous pouvez prendre contact avec nous par mail ou par voie postale aux adresses suivantes :

makuramis
42 D boulevard Général De Gaulle
69600 Oullins – France
contact@makuramis.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 488 440 207
Numéro de Siret : 488 440 207 000 14

Avertissement : toute personne qui donne des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans tout document adressé à makuramis engage sa responsabilité civile. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

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