le troisième oeil - droit dauteur

quelque chose de pourri dans le royaume de danemark

makuramis — Mon, 28 Apr 2008 09:02:00 +0200

Le jugement est définitif, Guillaume de Laubier, photographe chez Elle Déco jusqu'à son récent licenciement, est bien l'auteur de ses propres photographies. Du grand n'importe quoi cette affaire !

Rappel des faits : Guillaume de Laubier travaille comme pigiste dans ce magazine, et notamment avec une journaliste "styliste" qui signe les articles avec lui. Suite à la publication par le photographe d'un livre présentant certaines des photographies produites dans ce cadre, la journaliste l'attaque en justice en décembre 2006 pour faire valoir ses droits d'auteurs car elle considère que ces photographies sont des oeuvres de collaboration. Le tribunal a fort heureusement jugé en faveur du photographe. L'argument massue de l'association Freelens qui soutenait le photographe est qu'aucun tiers ne peut se valoir de la paternité d'une photographie sans être intervenu dans le cadrage et la mise en lumière.

La conclusion de l'avocat de la défense est absolument mémorable :

Quant à la mise en scène, Marie-Claire Blanckaert, à l’exception du dépôt nonchalant (mais bien systématique) d’un sac Hermès, d’un plaid Hermès ou d’une valise Hermès (au bénéfice de la maison Hermès qui emploie son mari, qui en est le dirigeant), ne peut soutenir raisonnablement avoir "mis en scène" les objets photographié.

Nous vivons une époque formidable...

libre de droit : action - réaction

makuramis — Thu, 17 Apr 2008 15:48:00 +0200

Merci au photographe et à tous lesphotographes qui ont le courage et les arguments pour prendre la parole et dénoncer de manière pertinente cette pratique infâme qu'est la banque d'images libres de droit. Je suis une photographe professionnelle ayant le malheur d'arriver aujourd'hui sur le marché de cet Art. J'entends tous les jours des particuliers ou d'ex-potentiels clients qui applaudissent les discounters et profiteurs de l'image. Je les entends qui nous encouragent, moi et les amateurs-passionnés, à travailler gratuitement, "pour notre pub". Alors pourquoi payer quelqu'un d'inconnu comme moi des "sommes astronomiques" (comprendre "pas gratuit") alors qu'on pourrait faire faire le boulot pour pas un rond par le premier clampin équipé d'un appareil photo numérique qui passe ?

Ce courrier, je n'ai jamais osé l'envoyer à l'Agence pour la Création d'Entreprise à la suite d'une publication qui m'avait choquée, il y a tout juste un an.

Je souhaite réagir brièvement à l'interview de Monsieur Thibaut Elzière que vous avez publiée dernièrement. Je m'interroge, s'est-il rendu compte que son entreprise est fondée, sous couvert de respect de la loi, sur une notion illégale en France ? En effet, le concept des images libres de droit va à l'encontre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Droit d'Auteur, articles L121-1 à L123-5. De plus, il exploite des désirs de publication qui sont contraires aux règles de déontologie de la profession de Photographe. Forcément, les images des professionnels sont "chères" en comparaison de travaux gratuits. Le grand public et les profanes du droit d'auteur se permettent d'exploiter un "vide juridique" qui n'en est pas un. Gare à la réaction des professionnels qui sont en train de s'organiser en Société d'Auteur, la SAIF, à l'image de la SACEM.

En prenant l'exemple sur mes pairs, c'est à mon tour de réagir.

C'est dans la douleur qu'il m'a fallut comprendre que dans le milieu de la photographie professionnelle, tout le monde se fiche de ton talent tant que tu n'es pas reconnu. Et quand tu es reconnu, tout le monde se fiche de ton talent tant que ta renommée perdure. Même quand un photographe manque totalement de talent, il lui suffit de mettre un joli papier doré autour d'attitudes de diva à peu près artistique pour que les clients et la gloire pleuvent. J'avoue ne pas encore avoir compris quelles sont les chevillettes magiques à tirer pour que la bobinette qui fait vivre de son art ne cherre.

La vérité, c'est que j'ai peur aujourd'hui, de ne plus y croire. La photographie est morte. Non pas comme un art, loin de là, puisque de formidables photographes produisant d'exceptionnelles photographies arrivent tous les jours dans le paysage visuel mondial. Et en ça, l'avènement du numérique a été une bénédiction. C'est la photographie comme profession qui est morte. Les droits d'auteurs sont invalidés. Les graphistes et photographes qui, dans leur folle jeunesse, villipendaient la fameuse "propriété intellectuelle" au profit de la libre (et incontrôlable) diffusion de l'art ont retourné leur chemise. Ils doivent se bouffer les doigts d'avoir encouragé une pratique qui les ampute de leur unique source de revenu. Et chaque nouvelle génération d'artiste numérique qui arrive sur le marché apporte son quota d'idiots qui bosse gratos et qui n'a pas compris que le marché de l'art est, comme son nom l'indique, un marché, au même titre que celui de l'immobilier ou du poisson.
Aujourd'hui les photographes qui veulent toucher leurs droits d'auteurs doivent baisser leur culotte. Pourquoi la presse, l'édition, la communication, devraient continuer à payer des tarifs "normaux" quand c'est possible d'avoir des images certes un peu moins personnalisées mais tout aussi qualitatives pour 1€ ? Je ne suis pas depuis longtemps dans le milieu des entreprises, mais je vous prédis déjà que ça ne durera pas éternellement. C'est la crise, la récession, la grande dépression dans la photographie !

Alors face à ce train lancé à fond la caisse, que peut bien faire le petit photographe solitaire et désorganisé ? Certains diront "se battre", "faire la révolution", "faire la grève des photos", "faire des procès". Je me gausse. J'ai même pas envie de dire que c'est le combat de David contre Goliath parce que c'est une belle et utopique histoire pour les enfants. Quand même le législateur ne peut plus rien faire pour le petit auteur, quand les jugements se rangent du côté des utilisateurs, quel espoir reste-t-il pour le droit d'auteur ?

Moi, je n'en vois aucun. Du moins dans la forme actuelle de la profession photographe. Peut-être que je suis aigrie, je réfléchi simplement à écriture haute. Mais ce métier pourrait être redéfini, institutionnalisé, comme chez les avocats et les comptables, ça limiterai sacrément la casse en donnant un cadre légal à la vente de la photographie, et du coup, un très fort pouvoir de répression contre les amateurs et toute acte commercial illégal comme le libre de droit (ça s'appelle camper sur ses positions).

Encourager les banques d'images, soutenir les derniers professionnels comme des trésors, décourager les nouveaux par des interdictions de vente et la profession s'éteindra, comme pour les bouilleurs de cru (ma grand-mère est la dernière bouilleuse de cru de son patelin). Alors toutes les photos viendront des banques, faites par des amateurs des pays riches ou des "forçats" d'europe de l'est ou d'asie, pareil que pour les baskets de marque. Ca sera génial pour l'utilisateur et génial pour les énormes groupes financiers qui s'en mettront plein les fouilles (ça s'appelle être défaitiste).

Ou alors, le photographe ne doit plus vendre de droits d'auteur et trouver autre chose, à l'instar des labos photos qui se mettent à vendre des téléphones et du matériel informatique : des produits dérivés, des livres, des tirages d'art, du conseil, des formations, de la direction artistique ... il n'y aurait plus de photographe et uniquement des entreprises de photographie. Du coup, le cadre légal est à recréer au niveau fiscal et social pour permettre cette pluri-activité sans complication administrative (ça, c'est l'option vers laquelle je tend naturellement : l'évolution).

Mais tout ça, bien sûr, c'est en admettant que les droits d'auteurs à la française soient enterrés. Allez, je me fais plaisir avec mon dernier argument merveilleux : par un incroyable élan philanthropique, le monde se réveille. Oui, pareil que pour l'environnement avec le développement durable, le recyclage, la couche d'ozone et tout ça. L'économie réalise que les photographes sont laissés pour compte et les banques d'images ferment en disant "c'est mal ce qu'on a fait, on est trop des méchants, on n'arrivait plus à dormir" ; les photographes amateurs et professionnels se donnent tous la main en pratiquant des tarifs correspondants au marché et dépendants réellement de leur talent, de leur expérience et de la demande ; les entreprises refusent d'utiliser des images qui ne sont pas payées à la valeur marché ; les particuliers et les professionnels arrêtent de piller les images en confondant internet et domaine public et tout le monde est heureux !

Alors ! C'est pas formidable d'être un artiste professionnel de nos jours ?!

congrès 2008 de l'UPC, 1/3 : devenir de la profession photographe

makuramis — Thu, 28 Feb 2008 08:27:00 +0100

Les 1er et 2 février derniers s'est tenu au Palais du Luxembourg à Paris le congrès de l'UPC (Union des Photographes Créateurs) qui réunit chaque année des photographes de toute la France. L'évènement a été marqué par des débats riches et ouverts sur le devenir de la profession.

De nombreuses questions essentielles ont été abordées : la vente d'images libres de droit sur internet, les droits réservés abusivement exploités par la trop grosse majorité des diffuseurs. L'accent a été porté sur la nécessité pour tout photographe d'adhérer à la SAIF (Société des Auteurs de l'Image Fixe) qui a une double action de collecte des droits collectifs non perceptibles sans une société et, conjointement avec l'UPC, de puissant porte-parole de la profession dans les réflexions actuellement portées au gouvernement sur la Propriété Intellectuelle et le droit d'auteur. Beaucoup de photographes ont exprimé leurs inquiétudes. Des actions positives ont déjà été entreprises comme le livre blanc sur la propriété intellectuelle et les négociations avec les diffuseurs.

photographie.com : le droit réservé, une utilisation abusive
photographie.com : la SAIF fait le point

congrès 2008 de l'UPC :
1/3 devenir de la profession photographe
2/3 Tom Stoddart
3/3 Sebastiao Salgado

Les droits d'auteur expliqués à mon neveu.

makuramis — Tue, 10 Jul 2007 16:00:00 +0200

Mon petit Erwan, je suis contente que tu sois venu me voir pour me demander ce que c'est. Le droit d'auteur, malgré les apparences, est très simple à comprendre. Pourtant, il est complètement différent de l'idée qu'on a habituellement de la Propriété.

Tout d'abord, les personnes qui écrivent les lois ont défini le droit d'auteur dans ce qu'on appelle le « Code de la Propriété Intellectuelle ». Tu as déjà entendu parler de droit d'auteur à propos de la musique et des livres. C'est le même droit d'auteur qui concerne tous les créateurs d'oeuvre originale : les peintres, les sculpteurs, les dessinateurs, les photographes, les créateurs de logiciel aussi, et encore bien d'autres.

Que dit le Code de la Propriété Intellectuelle ? Il explique tout simplement que l'oeuvre appartient uniquement à celui qui l'a créée. Le droit d'auteur est divisé en deux parties différentes : le droit moral et le droit patrimonial.

Le droit moral ne se donne à personne d'autre (comme la liberté d'expression dans les droits de l'homme) : l'auteur a le droit de voir son nom figurer sur son oeuvre, le droit que l'oeuvre soit respectée, le droit que l'oeuvre ne soit ni transformée, ni détruite, ou même le droit que l'oeuvre ne soit jamais montrée à personne !

Le droit patrimonial, qu'on appelle aussi droit d'utilisation, peut se vendre en respectant certaines conditions. Le créateur peut vendre deux genres de droits : le droit de représentation et le droit de reproduction d'une oeuvre. Quelqu'un peut acheter l'autorisation d'utiliser une oeuvre pour la montrer au public une fois, c'est la représentation (par exemple, quand une chanson passe à la radio, ou qu'une peinture est exposée dans un musée). Quelqu'un peut acheter l'autorisation de copier l'oeuvre plusieurs fois, c'est la reproduction (par exemple, c'est ce que paye la maison de disque au chanteur pour sortir son album de musique, ou ce qu'une entreprise paye au photographe pour utiliser ses images dans une publicité).

Les conditions sont simples pour que quelqu'un puisse acheter un droit d'utilisation à un créateur. Il suffit de dire clairement pourquoi on va utiliser l'oeuvre, en précisant :

le nombre de fois qu'on va s'en servir (par exemple, on va reproduire 1000 fois un tableau pour des cartes postales)
sur quoi on va s'en servir (par exemple, dans un album de bande dessinée pour des dessins)
combien de temps on va s'en servir (par exemple, la publicité va passer à la télévision pendant 3 mois)
où on va s'en servir (par exemple, l'exposition de peinture sera faite à Lyon et à Paris)

Attention, il faut être exact ! parce que si une utilisation n'a pas été autorisée par l'auteur et par écrit, celui qui l'utilise est « hors-la-loi », comme les gens qui utilisent un logiciel informatique sans payer la licence. Et tout ça, même si l'auteur vend "gratuitement" ses droits d'utilisation !! Par exemple, quand quelqu'un achète une photographie à un auteur photographe, il peut l'utiliser uniquement pour l'usage qu'il a convenu avec le photographe.

En France, le droit d'utilisation est valable pendant encore 70 ans après la mort du créateur. Ce qui veut dire que ses enfants, et les enfants de ses enfants peuvent faire ce qu'ils veulent de l'oeuvre et vendre les droits d'utilisation comme ils en ont envie. Passé ce délai, les droits appartiennent à tout le monde : comme ça, les orchestres peuvent jouer des morceaux de Chopin et les musées exposer des peintures d'Ingres sans payer de droits d'auteurs parce que cela fait bien plus de 70 ans qu'ils sont morts !

Erwan, tu peux trouver des informations plus précises en allant sur la page sur le droit d'auteur de Wikipédia. Et pour savoir comment le droit d'auteur s'applique à la photographie, l'Union des Photographes Créateurs a édité un guide facile à lire destiné aux utilisateurs de photographies.